J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0401092A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2004, M. Balard (Laurent), attaché des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er septembre 2001, est intégré à compter du 9 avril 2004 en qualité d'attaché d'administration centrale.